Voici ce que la municipalité nous a confirmé :

Zonage : agricole

Installation septique : non conforme et doit être refaite avant toute habitation

Aqueduc : municipal

Animaux : 4 unités animales permises

Location à court terme : non permise


- LE NOTAIRE INSTRUMENTANT SERA UN NOTAIRE CHOISI PAR LE VENDEUR;

- TOUS LES DOCUMENTS REQUIS PAR L'ACHETEUR SONT AUX FRAIS DE L'ACHETEUR;

- ALLOUEZ UN DÉLAI DE 3 JOURS OUVRABLES IRRÉVOCABLE À TOUTES PROMESSES D'ACHAT;

- ANNEXE DU VENDEUR 'A' FAIT PARTIE INTEGRANTE DE TOUTE LES OFFRES;


- L'acheteur reconnaît que cette vente est faite sans garantie légale ou conventionnelle et à ses risques et périls. Il reconnaît, en outre, que le vendeur n'a jamais habité ni utilisé l'immeuble et qu'il n'est pas responsable pour les vices apparents et/ou cachés pouvant l'affecter;


- Le vendeur n'est pas responsable du bon fonctionnement et de la conformité des installations sanitaires/septiques ni de la qualité de l'eau de puits, le cas échéant, et aucun certificat et/ou attestation ne sera fourni à cet égard;

- L'acheteur reconnait que l'immeuble n'a fait l'objet d'aucune représentation de conformité de la part du vendeur ou de l'un de ses agents; L'acheteur se porte garant des vérifications requises auprès des autorités municipales, provinciales et fédérales compétentes, afin de s'assurer que l'usage qu'il se propose de faire de l'immeuble ou d'une partie quelconque de celui-ci est conforme à toutes lois et règlements en en vigueur.



Inclusions et exclusions:

- L'acheteur reconnaît que l'immeuble est vendu tel quel et sans aucune inclusion relativement à tout immeuble par
destination et/ou tout autre meuble se trouvant sur les lieux au moment de la visite de l'immeuble par l'acheteur;

- Le coût de toute location d'un appareil destiné au service de l'immeuble, qu'il soit à demeure ou non, est assumé par
l'acheteur, à l'entière exonération du vendeur. Ces coûts feront l'objet d'un ajustement conformément à la clause 27 de l'annexe "A".



Titre:

- Le vendeur n'est pas tenu de fournir de certificat de localisation et de titre de propriété, autres que ceux déjà en sa possession, le cas échéant;

- L'acheteur dégage le vendeur de toute responsabilité, notamment pour tout empiètement, vue illégale, respect des
marges latérales ou de recul quant à tout bâtiment principal ou secondaire;

Contactez-nous pour obtenir l'intégralité l'annexe "A", puisque celle-ci fait partie de toute promesse d'achat.