Terrain pouvant accueillir jusqu'à triplex situé au coin de Thibeau et Ste-Marguerite à St-Louis de France * voir le détail et précisions à l'addenda
Usages autorisés.
L'analyse qui en a été réalisée a conclu à un usage de 3 logements autorisé (H3).
Bien entendu les usages autorisés à la grille sont également autorisés et à la disposition 3.10, qui est en pièce jointe avec le dépliant explicatif de la grille (ainsi je l'ai en main et peux vous la fournir)
Le tout est en lien avec le règlement normatif dont voici le lien : 2021-chapitre-126-Reglement-normatif.pdf
Disposition 3.10
Bien entendu la construction devra également être autorisée par la CPTAQ, via une déclaration de droit avec le numéro de demande de permis de construction le moment venu.
L'ensemble des démarches menant à l'émission d'un permis, devra être réalisée dans les 12 mois suivants la démolition.
47' X 248'1" Irrégulières
1 019,3 M2
Plat
Agricole , Résidentiel
Municipalité
Municipalité
aucune
Non spécifiées
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RE/MAX DE FRANCHEVILLE | 2375 boul. des Récollets, Trois-Rivières, Québec, G8Z 4G1
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